Intercommunalités

Vue d’ensemble

Élus communaux siégeant dans les structures intercommunales

C.C.D.P : Communauté de Communes Du Pithiverais
Enjeux et compétences
Conseil communautaire
Services aux habitants (OAPI)
Délégués de Givraines :
Patrick Guérinet (Titulaire),
Michel Vincent (Suppléant)

P.B.G.T : PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
Site du PETR
Les délégués sont élus par les délégués de la C.C.D.P

S.I.T.O.M.A.P : Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des déchets ménagers de l’arrondissement de Pithiviers
Présentation
Collecte
Les déchèteries
Les délégués sont élus par les délégués de la C.C.D.P.

S.I.I.S : Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire Boynes-Givraines-Yèvre-la-Ville
Missions du syndicat :

      • Prise en charge du personnel de service attaché à l’école maternelle, à la garderie, aux cantines, à l’entretien et au nettoyage des locaux et, de manière générale, à toute tâche et mission en lien avec les compétences du syndicat.
      • Achat et installation de matériel et mobiliers scolaires, de fournitures et outils pédagogiques et, de manière générale, toutes les dépenses obligatoires assurées par les communes ayant en charge le fonctionnement des écoles maternelles et primaires.
      • Élaboration d’un programme commun d’utilisation des fonds scolaires.
      • Organisation et gestion des services de restauration scolaire.
      • Organisation et gestion des services d’une garderie périscolaire.

Délégués  de Givraines :
Patrick Guérinet, Rémy Dos Santos, Pascal Beauvallet (Titulaires),
Joëlle Bouttet (Suppléante).

S.I.C.A.P : Société Coopérative d’intérêt Agricole de la Région de Pithiviers
Missions :

SICAP ÉNERGIE SICAP RÉSEAUX
  • Acheter et vendre de l’énergie électrique.
  • Gérer la relation contractuelle.
  • Écouter et apporter les solutions à ses clients.
  • Donner des conseils sur les applications électriques assurer une relation personnalisée et de proximité.
  • Distribuer l’énergie électrique.
  • Entretenir et développer le réseau tout en respectant l’environnement.

En savoir plus en un clic
Délégués  de Givraines :
Marc Brendel (Titulaire),
Pascal Beauvallet (Suppléant).

S.I.E.R.P : Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Région de Pithiviers

Compétences de base
En tant qu’autorité concédante du Service Public de la distribution de l’électricité, le SIERP :

    • négocie et conclut le contrat de concession avec le concessionnaire,
    • exerce le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession,
    • assure le contrôle des réseaux publics de distribution.

Pour assurer sa mission

    • Le SIERP représente les collectivités membres et les tiers dans tous les cas où le contrat de concession, les lois ou les règlements en vigueur prévoient que les usagers doivent être représentés auprès du concessionnaire ou consultés.
    • Le SIERP encaisse, centralise et, suivant les cas, emploie dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les subventions, dotations, redevances et participations liées à son activité, en particulier celles dues par le concessionnaire en vertu des contrats de concession ou de conventions particulières.

En savoir plus en un clic

Délégués  de Givraines :
Marc Brendel (Titulaire),
Pascal Beauvallet (Suppléant).

 

Commissions

Commissions Facultatives

Commission des travaux, des bâtiments communaux et du cimetière
Cette commission est chargée d’étudier et de suivre les projets d’aménagement, d’entretien et de rénovation des infrastructures communales ainsi que les travaux dans le cimetière. Son objectif est d’assurer la pérennité et la fonctionnalité des bâtiments publics, de la voirie, tout en respectant les contraintes budgétaires et environnementales.
Président : GUERINET Patrick
Membres : BEAUVALLET Pascal, VINCENT Michel, BRENDEL Marc,
DOS SANTOS Rémy, DU MOULIN DE LA BRETECHE Anne.

Commission d’action sociale (CAS)
Cette Commission est chargée de faciliter la vie quotidienne des habitants. Par exemple, actuellement, elle organise le repas fin d’année pour les 70ans et plus, propose une place de cinéma gratuite au 4/18 ans.

Président : GUERINET Patrick.
3 membres du conseil municipal : DURANT Sarah, DU MOULIN DE LA BRETECHE Anne, BEAUVALLET Pascal.
4 membres hors du conseil municipal : – BOUTTET Didier, BEAUDICHON Dany, DELAFOY Dominique, BAILLY Dominique.

Commission des Finances
La commission des finances veille à garantir une gestion financière saine et réaliste afin de contenir les dépenses publiques, optimiser la capacité d’investissement de la commune et maintenir des taux d’imposition et une dette modérée. Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Financier Unique et de leur suivi. Elle accompagne la recherche de subventions afin de soutenir les investissements et les innovations inscrits dans le budget municipal.

Président de la commission : GUERINET Patrick.
Membres : BRENDEL Marc, VINCENT Michel,DOS SANTOS Rémy.

Commission d’amélioration du cadre de vie, de l’environnement et de la biodiversité

Président de la commission : GUERINET Patrick
Membres : BOUTTET Joëlle, DURANT Sarah, NUNES Virginie, DOS SANTOS Rémy, DU MOULIN DE LA BRETECHE Anne.

Commissions Obligatoires

Commission de contrôle de la régularité des listes électorales
Cette commission est chargée de 2 missions :
**** S’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et avant chaque scrutin en exerçant un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder. La commission peut, dans ce cadre, réformer les décisions du maire et procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit ;
**** Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

Titulaires liste majoritaire :
BRENDEL Marc, BOUTTET Joëlle, BEAUVALLET Pascal.
Suppléant : DU MOULIN DE LA BRETECHE Anne.
Titulaires liste minoritaire : PEQUIN Stéphane, THERY Didier.
Suppléant : Néant

Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
*** dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants.
*** participe à l’évaluation des propriétés bâties,
*** participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,
*** formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Titulaires : En attente de désignation par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) 
Suppléants : En attente de désignation par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) 

Commission d’Appel d’Offres (C.A.O)

La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué. Sont principalement concernées les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Après avoir délibérer le conseil municipal, décide de désigner pour la commission d’appel d’offre :
Président
GUERINET Patrick.
Titulaires :
VINCENT Michel, DOS SANTOS Rémi, THERY Didier
Suppléants :
BEAUVALLET Pascal, NUNES Virginie, DU MOULIN DE LA BRETECHE Anne.

 

Conseil Municipal

GUERINET Patrick, Maire
BOUTTET Joëlle
DOS SANTOS Rémy
NUNES Virginie
VINCENT Michel, Adjoint
DURANT Sarah
BRENDEL Marc
DU MOULIN DE LA BRETECHE Anne
BEAUVALLET Pascal
THERY Didier
PEQUIN Stéphane

Le conseil municipal se réunit en général de dernier mardi du mois à 20h30 sauf en Août.

Coordonnées de la Mairie

Adresse postale  :
10, rue de la Maire
45300 GIVRAINES
Téléphone  : 09 67 82 24 96
Courriel  : mairie@givraines.fr
Attention : Fermeture de la Mairie du 19 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus
Horaires d’ouverture au public
lundi : de 9h à 12h 30
Mercredi : de 9h à 11h
Jeudi : de 15h à 17h
Vendredi : de 9h à 11h

En cas d’urgence :

06 14 22 50 91

Actions de la C.A.S

Année 2020

La commission d’action sociale s’est réunie 2 fois (19/10 et 6/11). Elle propose qu’au vu du contexte sanitaire d’annuler le repas de fin d’année offert aux habitants de 70 ans et plus mais de maintenir les colis pour les personnes de 80 ans et plus.

Après avoir consulté 4 prestataires, elle retient, à la majorité des membres, « le Comptoir de Claire » à Pithiviers. Le conseil retient l’ensemble des propositions de la commission.