CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2026
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du procès-verbal du 25 mars 2026
2/ Désignation du secrétaire de séance
3/ Programme du 8 mai 2026
4/ Vote du budget unique de la commune 2026
5/ Vote des taux des taxes d’imposition 2026
6/ Demande de subvention complémentaire au Conseil Départemental (volet 3) pour la maîtrise d’œuvre de l’étude-diagnostic complémentaire de l’église, préalable à la restauration de la toiture Est
7/ Acceptation du devis pour les travaux de mise en conformité des installations électriques à l’église et demande de subvention au Conseil Départemental volet 3 (FAPO – communes à faible population)
8/Délibération protection sociale : risque santé « contrats labellisés »
9/ Constitution des commissions obligatoires et facultatives et désignation des membres,
* Commission de contrôle de la régularité des listes électorales (obligatoire)
* Commission d’Appel d’offre (CAO) (obligatoire)
* Commission des impôts (obligatoire)
* Commission des travaux, des bâtiments communaux et du cimetière (facultative)
* Commission des finances (facultative)
* Commission d’Action Sociale (CAS) facultative
* Commission d’amélioration du cadre de vie, de l’environnement et de la biodiversité (facultative)
10/ Désignation des délégués cnas (Comité National d’Action Sociale) des collectivités
11/ Désignation du correspond défense
12/ Désignation du représentant de la commune à l’Assemblée Générale de la SICAP
13/Demande de subvention « saison culturelle » au conseil départemental pour le spectacle « rire avant tout » avec Pascal Fleury, organisé par l’Amicale de Givraines le 7/02/2027
14/ Remboursement à l’amicale de Givraines de frais engagés pour la mairie
QUESTION DIVERSE
Les autres comptes rendus de l’année en cours
1 – 3 février 2026
2 – 9 mars 2026
3 – 20 mars 2026
4 – 25 mars 2026