Intercommunalités

Vue d’ensemble

Les élus communaux sont appelés à siéger dans les structures intercommunales suivantes :
C.C.D.P : Communauté de Communes Du Pithiverais

Présentation
Les élus
Compétences

Délégués de Givraines : Patrick Guérinet (Titulaire), Michel Vincent (Suppléants)

P.B.G.T : PERT du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais
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En résumé
Les délégués sont élus par les délégués de la C.C.D.P.

S.I.T.O.M.A.P : Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des déchets ménagers de l’arrondissement de Pithiviers
Présentation
Visites
Les déchèteries
Les délégués sont élus par les délégués de la C.C.D.P.

S.I.I.S : Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire Givraines-Yèvre
Missions du syndicat :

      • Prise en charge du personnel de service attaché à l’école maternelle, à la garderie, aux cantines, à l’entretien et au nettoyage des locaux et, de manière générale, à toute tâche et mission en lien avec les compétences du syndicat.
      • Achat et installation de matériel et mobiliers scolaires, de fournitures et outils pédagogiques et, de manière générale, toutes les dépenses obligatoires assurées par les communes ayant en charge le fonctionnement des écoles maternelles et primaires.
      • Élaboration d’un programme commun d’utilisation des fonds scolaires.
      • Organisation et gestion des services de restauration scolaire.
      • Organisation et gestion des services d’une garderie périscolaire.

Délégués  de Givraines : Patrick Guérinet, Anne Farinha, Pascal Beauvallet (Titulaires),
Joëlle Bouttet (Suppléante)

B.E.G.Y : Syndicat de production d’eau potable de Boynes/Estouy/Givraines/Yèvre

Le syndicat a notamment pour objet :

    • D’entreprendre toutes études nécessaires à la recherche de nouvelles ressources d’eau potable répondant aux normes de qualité.
    • D’assurer le transfert de l’eau ainsi produite vers les ouvrages de stockage des collectivités adhérentes par un réseau de canalisations de refoulement créé par ses soins.
    • D’assurer l’entretien et l’exploitation de tous les ouvrages et équipements constituant le système de production et d’acheminement de l’eau potable décrit ci-dessus.
    • De diligenter, en sa qualité de maître d’ouvrage de la nouvelle ressource en eau potable, toutes les procédures attachées à celle-ci, et notamment d’instituer les périmètres de protection du captage.

Délégués  de Givraines : Patrick Guérinet, Michel Vincent (Titulaires), Anne Du Moulin de la Bretèche (Suppléante)

S.I.I.S : Sydicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Puiseaux

Mission du syndicat :

    • Assurer le financement des dépenses afférentes à la la construction et au fonctionnement en lien direct avec la piscine de Puiseaux (Statuts modifiés 22/12/2014)

Délégués  de Givraines : Patrick Guérinet (Titulaire), Mickaël Girard (Suppléant)

S.I.C.A.P : Société Coopérative d’intérêt Agricole de la Région de Pithiviers
Missions

SICAP ENERGIE SICAP RESEAUX
  • Acheter et vendre de l’énergie électrique.
  • Gérer la relation contractuelle.
  • Écouter et apporter les solutions à ses clients.
  • Donner des conseils sur les applications électriques assurer une relation personnalisée et de proximité.
  • Distribuer l’énergie électrique.
  • Entretenir et développer le réseau tout en respectant l’environnement.

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Délégués  de Givraines : Marc Brendel, Jacky Delafoy (Suppléant)

S.I.E.R.P : Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Région de Pithiviers

Compétences de base :
En tant qu’autorité concédante du Service Public de la distribution de l’électricité, le SIERP :

    • négocie et conclut le contrat de concession avec le concessionnaire,
    • exerce le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par le cahier des charges de la concession,
    • assure le contrôle des réseaux publics de distribution.

Pour assurer sa mission

    • Le SIERP représente les collectivités membres et les tiers dans tous les cas où le contrat de concession, les lois ou les règlements en vigueur prévoient que les usagers doivent être représentés auprès du concessionnaire ou consultés.
    • Le SIERP encaisse, centralise et, suivant les cas, emploie dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les subventions, dotations, redevances et participations liées à son activité, en particulier celles dues par le concessionnaire en vertu des contrats de concession ou de conventions particulières.

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Délégués  de Givraines : Marc Brendel (Titulaire), Laurent Bouchard (Suppléant)

Commissions

Commissions Facultatives

  • Commission des travaux, des bâtiments et des biens communaux
    Assure la programmation, l’analyse des différentes offres lors de consultations d’entreprises et le suivi de travaux d’aménagements, de construction, d’installations qui rentrent dans la compétence communale.

    Patrick GUERINET    Michel VINCENT           Marc BRENDEL      Rémy DOS SANTOS   Pascal BEAUVALLET
  • Commission d’action sociale (CAS)
    Analyse les besoins sociaux demandés par les habitants, prépare et organise des actions envers certains publics (EX , repas de fin d’année pour les habitants de + de 70 ans).44
    4 Membres du conseil municipal (Plus le Maire)
    Patrick GUERINET  Anne DU MOULIN DE LA B.  Rémi DOS SANTOS  Marc BRENDEL  Laurent BOUCHARD

     
    4 Membres hors du conseil municipal
    Didier BOUTTET            Dany BEAUDICHON            Dominique BAILLY               Dominique DELAFOY
  • Commission des Finances
    Élaboration des différents budgets de fonctionnement et d’investissement communaux.
       Patrick GUERINET              Laurent BOUCHARD                    Marc BRENDEL                              Michel VINCENT
                                                      

Commissions Obligatoires

  • Commission de contrôle de la régularité des listes électorales
    Exerce un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire. Elle peut réformer les décisions du maire et peut procéder à l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
                Titulaire :   Jacky DELAFOY                                        Suppléant : Laurent BOUCHARD
                                                                  
  • Délégués de l’administration : Didier BOUTTET (titulaire) et Nelly BARON (suppléante).
  • Déléguées du Tribunal judiciaire : Amélie ALVAREZ (titulaire) et Dany BEAUDICHON (suppléante).
      • Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)
        Donne chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou de nouvelles évaluation des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale.
        Titulaires : ANGUERA Marie-Laure, BRENDEL Marc, CHAIN Denis,
        MET Catherine, RIVIERRE Gisèle, BEAUDICHON Gilbert.
        Suppléants : BOUTTET Isabelle, COMBIEZ Francis, HUET Guy,
        PAILLOUX Patrick, RENEL Sophie, RIVIERRE William.

       

      Conseil Municipal

      GUERINET Patrick, Maire
      VINCENT Michel, Adjoint
      BEAUVALLET Pascal
      BOUCHARD Laurent
      BOUTTET Joëlle
      BRENDEL Marc
      DU MOULIN DE LA BRETECHE Anne
      DELAFOY Jacky
      DOS SANTOS Rémy
      FARINHA Anne
      GIRARD Mickaël

      Le conseil municipal se réunit en général de dernier mardi du mois à 20h30 sauf en Août.

      Coordonnées de la Mairie

      Adresse postale  :
      10, rue de la Maire
      45300 GIVRAINES
      Téléphone  : 09 67 82 24 96
      Courriel  : mairie@givraines.fr
      Attention : Fermeture de la Mairie du 19 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclus
      Horaires d’ouverture au public
      lundi : de 9h à 12h 30
      Mercredi : de 9h à 11h
      Jeudi : de 15h à 17h
      Vendredi : de 9h à 11h

      En cas d’urgence :

      06 14 22 50 91

      Actions de la C.A.S

      Année 2020

      La commission d’action sociale s’est réunie 2 fois (19/10 et 6/11). Elle propose qu’au vu du contexte sanitaire d’annuler le repas de fin d’année offert aux habitants de 70 ans et plus mais de maintenir les colis pour les personnes de 80 ans et plus.

      Après avoir consulté 4 prestataires, elle retient, à la majorité des membres, « le Comptoir de Claire » à Pithiviers. Le conseil retient l’ensemble des propositions de la commission.