Dernier conseil

CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 2023

ORDRE DU JOUR

  • Droit d’aliénation sur 5 parcelles de bois classées en zone Espaces Naturels Sensibles dont une en Zone Natura 2 000 et droit de préférence sur dix parcelles de bois classées en zones Espace Naturel et/ou Espace Boisé Classé
  • Mise à enquête publique des projets de zonages des eaux usées et eaux pluviales
  • Division de la parcelle occupée par la station d’épuration avant son transfert à la CCDP
  • Suites à donner à la demande de subvention adressé de l’association « les chasseurs réunis de Givraines »

QUESTIONS DIVERSES

  • Limiteur de décibels à la salle communale
  • Bus numérique gratuit

INFORMATIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES

  • Rentrée scolaire 2023
  • Travaux d’enfouissement de ligne électrique et de la fibre

2 – 28 février 2023

              Les autres comptes rendus de l’année en cours

              1 – 10 janvier 2023