Dernier conseil

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 novembre 2017

  • Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCDT
  • Adhésion de la CCDP à l’agence Loiret numérique,
  • Approbation de la modification simplifiée du PLU
  • Rapport de l’exercice 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau
  • Rapport de l’exercice 2016 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement
  • Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Loire
  • Renouvellement de la taxe d’aménagement à compter du 01 janvier 2018
  • Exonération des taxes foncières non bâtis pour les jeunes agriculteurs
  • Approbation du plan et état des chemins de la commune de Givraines dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-sur-Essonne et Bromeilles?
  •  Questions diverses
  • Nettoyage des avaloirs
  • Emplacement pour Armoire PRM
  • Présence de graisse à la pompe de relevage située à la mare d’Intvilliers
  • Réunion publique
  • INFORMATIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES
  • Inscription listes électorales,
  • APPEL repas de fin d’année le 10 décembre 2017.

Les autres comptes rendus de l’année en cours

28-novembre-2017
8-octobre-2017
29-septembre-2017
30-juin-2017
29-mai-2017
4-avril-2017
28-fevrier-2017
25-janvier-2017
10-janvier-2017

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Givraines

Extrait délibération de la séance du 25/01/2017 portant sur le PLU