CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 2023
ORDRE DU JOUR
- Droit d’aliénation sur 5 parcelles de bois classées en zone Espaces Naturels Sensibles dont une en Zone Natura 2 000 et droit de préférence sur dix parcelles de bois classées en zones Espace Naturel et/ou Espace Boisé Classé
- Mise à enquête publique des projets de zonages des eaux usées et eaux pluviales
- Division de la parcelle occupée par la station d’épuration avant son transfert à la CCDP
- Suites à donner à la demande de subvention adressé de l’association « les chasseurs réunis de Givraines »
QUESTIONS DIVERSES
- Limiteur de décibels à la salle communale
- Bus numérique gratuit
INFORMATIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES
- Rentrée scolaire 2023
- Travaux d’enfouissement de ligne électrique et de la fibre
Les autres comptes rendus de l’année en cours