CONSEIL MUNICIPAL du 4 novembre 2025
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation du procès-verbal du 16 septembre 2025
2/ Désignation du secrétaire de séance
3/ Refacturation des charges 2019 et 2024 inhérentes aux fluides et charges de bâtiments entre la commune et la CCDP suite au transfert de compétences associées
4/ Délibération pour acceptation pour laisser le droit d’intention d’aliéner à la commune suite à la prise de compétences PLUi par la CCDP
5/ Délibération pour un contrat de mission de maitrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement de trottoirs rue du portail
6/Point sur le plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),
7/ Programmation et organisation du dévoilement de 2 plaques en hommage à Bernadette Despres,
8/ Délibération avenant N°3 à la convention de service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols avec les 3 communautés de communes du nord Loiret et vote du tarif intégrant les prestations de police de publicité des enseignes
9/ Places de cinéma
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS COMMUNALES et INTERCOMMUNALES
1/RAPPEL : Repas de fin d’année du CAS (Rappel)
2/Programme de la cérémonie du 11 novembre 2025
3/Assemblée générale de l’Amicale de Givraines (Rappel)
7 – 4 novembre 2025
Les autres comptes rendus de l’année en cours
1 – 28 janvier 2025
2 – 25 février 2025
3 – 1 avril 2025
4 – 27 mai 2025
5 – 24 juin 2025
6 – 16 septembre 2025